Tous les professionnels qui utilisent du gaz naturel en tant que combustible sont assujettis à la TICGN. Sous cet acronyme TICGN, on désigne la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel.

La fiscalité du gaz naturel fait partie des différentes taxes françaises sur le marché énergétique.

Pour en savoir davantage, lisez l’article qui suit pour y voir plus clair.

Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel : les clés de lecture

Peu de gens savent que le prix du gaz est composé des trois éléments suivants :

• Fourniture de l’énergie,
• Coûts d’infrastructure tel que le transport, le stockage et la distribution,
• Diverses taxes et contributions représentant environ 1/4 du montant total de la facture des particuliers.

Bien entendu, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en fait partie.

Fiscalité TICGN : comment la comprendre

Mise en place depuis 1986, la TICGN concerne tous les professionnels qui utilisent le gaz naturel en tant que combustible. Elle est prélevée par les fournisseurs d’énergie qui la reverse ensuite aux services douaniers avant d’être intégré au budget de l’état. Depuis le 1^er avril 2014, la TICGN est augmentée d’une « contribution climat énergie ».

TICGN, une fiscalité réglementée

Le montant de la taxe est fixé par l’Etat. Le prix de la TICGN en tant que combustible est calculé en tenant compte de la quantité de gaz naturel consommé. Depuis 2018, le taux plein de la taxe est à 8,45 €/MWh auquel s’ajoute la TVA de 20 %.

A compter de janvier 2021, le taux devrait baisser à 8,44 € alors qu’initialement, les pouvoirs publics avaient prévu une progressivité annuelle du montant de la taxe.

Ainsi, en 2022, la taxe aurait dû atteindre 16,02 €/MWh. Mais face à la colère sociale et pour des raisons politiques, le Parlement français a gelé le prix de la taxe à son niveau de 2018,

soit à 8,45 €/MWh.

TICGN trop élevée, l’astuce pour limiter la hausse

Les multiples fluctuations des tarifs réglementés du gaz pèsent sur un budget. Pour parvenir à limiter la hausse, rien de tel que de faire jouer la concurrence.

En effet, avec l’ouverture du marché de l’énergie, vous pouvez changer de fournisseur et opter l’offre la plus avantageuse selon votre situation.

Pour vous faire bénéficier des meilleurs tarifs, contactez-nous, Access énergie vous accompagnera dans vos démarches.

La taxe sur la consommation du gaz naturel : les bénéficiaires des taux réduits

En France, on dénombre trois taux réduits dont deux qui s’adressent à des bénéficiaires bien spécifiques.

1. Le premier taux réduit s’adresse aux entreprises dites « grandes consommatrices d’énergie » et soumises au système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS).
2. Le second taux réduit concerne les entreprises grandes consommatrices d’énergie et soumises à un risque de fuite de carbone. Il s’agit d’entreprises dans des secteurs définis et établies par la décision de l’UE n° 2014/746/UE du 27 octobre 2014.
3. Le troisième taux, plus récent a été introduit dans le code des douanes par la loi du 28 décembre 2018.