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Fiscalité energétique : pouvez vous être exonéré ?
La fiscalité énergétique a connu de nombreuses réformes. En 2016, la principale modification a permis la mise en place d’une nouvelle contribution au service public de l’énergie (CSPE). Elle résulte de la fusion de l’ancienne CSPE et de la TICFE ((Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
La nouvelle CSPE instaure un tarif unique de 22,5€/MWh et s’applique à tous les consommateurs d’électricité. Directement collectée par les fournisseurs d’électricité, la taxe peut vite atteindre des montants importants.
Le taux de la nouvelle CSPE est fixé directement par le parlement mais des exonérations existent.
CSPE et TICFE : faites-vous exonérer !
Exonération de taxe, êtes-vous éligible ?
Le régime fiscal de taxation de l’électricité prévoit des exonérations ou exemptions en faveur notamment :
De l’industrie lourde (métallurgie, chimie, minéralogie et électrolyse)
Des établissements de production de produits énergétiques ou d’électricité
De l’électricité produite à bord des bateaux ou des petits producteurs d’électricité
Des gestionnaires de réseaux publics, de transport et de distribution d’électricité.